Conseil Municipal du 12.12.2016

 

COMMUNE  DE CULLES LES ROCHES

 

                                           Conseil Municipal du 12 décembre 2016

 

Présents : Michel DUCHAMP, Jean Pierre PETITET, Robert PERNIN, Jeanine DERAIN, Corinne JUSSELIN,  Jean Luc MONTEGUT, Didier PRUDON, Joëlle SYNDRALEWIEZ.

Excusés : Michel BOUCHACOURT, Pascal GRESSARD, Leda TRANCHIDA

Secrétaire de séance : Jeanine DERAIN

Il est fait lecture du compte rendu du précédent Conseil municipal, qui est adopté.

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1/ Point sur les travaux. Robert PERNIN donne les informations suivantes :

-Route de la Forêt : les travaux sont à présent terminés. Reste à faire le marquage des emplacements de parking.

-Travaux de broyage et élagage pour une journée et ½

-Location d’une mini pelle pour divers travaux (fossés, nettoyage et entretien à la Lagune, au chemin de la Sachette et en divers lieux de la Commune.

-Un nouveau lampadaire a été installé à Champagne

-Un nouveau compteur d’eau a été installé à la maison Wilmott par l’entreprise DBTP. La réfection de la chaussée à cet endroit devrait être réalisée dans les prochains mois.

 

 

2/ Mutualisation des travaux et équipements avec les Communes voisines

Comme suite aux échanges lors du dernier conseil municipal au sujet notamment des travaux de tonte, le Maire et les Adjoints ont participé à une réunion avec leurs homologues de St Boil, Saules, et Chenôves qui depuis déjà plusieurs années ont mis en commun une partie de leurs matériels et certains travaux correspondants.

Une prochaine réunion prévue en Janvier 2017 devrait permettre de décider de l’acquisition (achat ou leasing…) d’un nouveau tracteur.

Le principe d’une participation de notre Commune à cette démarche de mutualisation est adopté par le Conseil municipal.

 

 

3/ Projet de Rénovation et de Réaménagement du Gîte Communal :

Après une réunion en Mairie le 21 novembre avec le représentant des Services de l’Etat pour le programme TEPcv du Ministère de l’Environnement, les représentants de la Région Bourgogne Franche Comté, le Syndicat Mixte du Chalonnais, La Communauté de Commune Sud Côte Chalonnaise, et la Commune de Culles les Roches, on peut envisager les dispositions suivantes :

-Coût total des travaux de réaménagement (2 Gîtes de 8 places transformables en Gîte collectif de 15 places) et des travaux de Rénovation thermique :  230 000 €

-Contribution du Ministère de l’Environnement : 45 %

-Contribution de la région via le FEADER : 35%

-Contribution de la Commune : 20 %

(Les 20 % de la Commune correspondant au montant de la TVA remboursé deux ans après les travaux).

 

 4/ Information SIVU de la Bibliothèque de ST BOIL

Alors que la Préfecture avait signifié à nos Communes la suppression du SIVU permettant la gestion de notre Bibliothèque intercommunale, une nouvelle information du Préfet revient sur cette décision suite aux démarches des élus et responsables de ce Syndicat. Le SIVU est ainsi maintenu.

  

5/ Propriétés à l’abandon :

Le Maire et les adjoints informent le Conseil de leur rencontre avec la propriétaire des biens à l’abandon situés route de la Forêt et de l’accord de celle-ci pour que la Commune engage les procédures utiles pour la vente de ces propriétés.

  

6/ Délibération pour demande de prestation de services du Grand Chalon concernant l’instruction des dossiers d’Urbanisme.

Comme suite au transfert de Compétence en matière d’Urbanisme, de l’Etat vers les Communautés de Communes, notre Communauté a négocié un accord de services avec le Grand Chalon pour l’instruction des dossiers d’urbanisme (qui dorénavant seront payants).

A l’unanimité des présents, le Conseil approuve (avec résignation) cette nouvelle disposition obligatoire…

  

7/ Compte rendu des Commissions et Groupes de Travail

On se félicite de la participation émouvante et sympathique des enfants à la Cérémonie du 11 novembre dernier.

Les activités et manifestations diverses s’organisent pour l’animation de notre Commune tout au long de l’année 2017.

L’équipe en charge du Bulletin Municipal confirme sa parution en début d’année.

  

8/Questions diverses

Une action d’information sera mise en œuvre au cours du premier trimestre 2017 au sujet de l’engagement de la Commune sur le ZERO PHYTO

  

La séance est levée à 10 h 45